fondation du patrimoine
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... ? Choisir ses ressources : dons des particuliers, libéralités (legs, assurance-vie et donations), appel aux grands donateurs (personnes privées, fonds d’investissement, gestionnaires de patrimoine…), mécénat
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr...... les coûts de gestion du patrimoine se trouvent séparés des budgets et subventions directement liés au cœur de métier des structures. Mais aussi la possibilité de provisionner des fonds pour anticiper
27/02/2018 11:41:56 -
La présentation détaillée du tableau du bilan comptable résulte de l’arrêté du 15 juin 2007 (JO du 3...... son patrimoine. C’est l’objet du bilan, second document de synthèse.Lorsque, dans le langage courant, on utilise le terme de patrimoine, le néophyte a tendance à ne considérer que les biens qu’une personne
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru......LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constructions), enregistré en classe 2 de son bilan.Mais il n’est pas rare que l’organisme gestionnaire
01/04/2015 01:00:00 -
Réalisation d’un inventaire exhaustif, mise en place d’une base de données et recrutement d’un respo...... programmatique Pour compléter sa connaissance de l’état de parc, le responsable du patrimoine visite chaque établissement de fond en comble au moins une fois par an. Ses déplacements sur site se font beaucoup plus
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social.......Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... juridique : les associations ne peuvent recevoir que des dons manuels, tandis que les fondations peuvent collecter des donations et des legs. La fiscalité sur les revenus du patrimoine : contrairement
01/04/2015 01:00:00 -
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagn...... d’optimiser la gestion de leur patrimoine. D’autant plus lorsqu’ils sont à la tête de structures hébergement, car les investissements requis pour leur construction ou réhabilitation constituent des engagements
02/05/2018 00:00:00 -
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... affectent souvent à celle-ci leur patrimoine immobilier, qui ne peut donc générer aucune ressource dans le futur. » Un budget prévisionnel des trois premières années de fonctionnement de la fondation
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... faute d’investissement, sont au cœur d’un grand paradoxe : on a mesuré leur importance durant la crise sanitaire et, pourtant, on « mesure » les fonds qu’on leur accorde. Quelles devraient être
01/04/2015 01:00:00 -
Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration socia...... thermique et phonique déficiente et un niveau de confort de l’hébergement loin des standards actuels. » Telles sont les conclusions du diagnostic du patrimoine demandé par Luc Gruson, lorsqu’il prend la tête
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ...... Les fonds de dotation présentent deux grands avantages pour leurs gestionnaires. D’abord, la soustraction du patrimoine placé à tout contrôle du financeur. « Un point particulièrement intéressant
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... « les fonds qui investissent dans des infrastructures d’État et des partenariats public-privé », estime le conseiller en gestion de patrimoine. Parmi les autres possibilités ? Les sociétés civiles de placement
31/12/2008 00:00:00 -
Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne moral...... que les structures du secteur pourraient y trouver: soit pour se tourner vers de tels fonds créés par un (ou des) mé-cène(s) désirant consacrer une partie de leur patrimoine à des activités d'intérêt général
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... s’ils en avaient été redevables. À compter de 2023, a été institué une exonération de taxe au profit des fondations et associations reconnues d’utilité publique, et aux organismes d’intérêt général habilités à recevoir
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... Géraldine Massonnat, déléguée générale du siège de la Fondation OVE. En Haute-Savoie par exemple, les professionnels préfèrent travailler en Suisse pour gagner davantage. Notre convention collective
30/04/2008 00:00:00 -
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais......: les avantages fiscaux tant pour la fondation que pour les donateurs. « Pour les associations ayant un patrimoine important, ces atouts incitent fortement au passage en FRUP », observe Stéphane Couchoux
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... ou créée à cet effet) en absorbe une ou plusieurs autres qui lui transmettent son activité et son patrimoine avant d’être dissoutes. Si les gestionnaires du secteur sont fréquemment attirés par la fusion
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... elle était précédemment titulaire. L'opération vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine composée de créances et de dettes permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite d'une
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... des responsables qualité ou des acheteurs pour mieux négocier l’alimentation et l’énergie », illustre Marie Aboussa directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de Nexem. À la Fondation OVE, c’est le pôle